Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile en date du 3 juin 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028076872
L'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il introduit, promeut et développe les nouveaux usages autour des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre des projets du SIGP. » ;
2° Le cinquième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
3° Au sixième alinéa de l'article 2, les mots : « trois pôles » sont remplacés par les mots : « deux pôles » ;
4° Le neuvième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
5° Après le troisième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure une offre de services de contribution web (intranet, extranet ou internet). »
Article 2 JORFARTI000028076878
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
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