Journal officiel · Décision

Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 octobre 2013
Publié le19 octobre 2013
PublicationJORF n°0244 du 19 octobre 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1326028S
IdentifiantJORFTEXT000028090345
RéférenceDécision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement), JO du 19 octobre 2013, NOR DEFD1326028SLégifrance →

Le directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1 JORFARTI000028090349

L'article 1er de la décision du 4 juin 2013 susvisée est ainsi modifié :

1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. Mme l'ingénieure générale de l'armement Evelyne Spina, chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction ; » ;

2° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8. M. l'ingénieur en chef de l'armement François-Olivier Dal, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ; » ;

3° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 11. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Mangiapane, adjoint "ressources humaines” auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, à compter du 1er octobre 2013, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget. »

Article 2 JORFARTI000028090353

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2013.

C. Fournier

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028090345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).