Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Décide :
Délégation est donnée à M. Denis CASANOVA, attaché principal d'administration, ainsi qu'à M. Eric TROESTLER, attaché principal d'administration, et à Mme Christine MEDAN, attachée principale d'administration, respectivement secrétaire général et adjoints au secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à M. Denis CASANOVA, attaché principal d'administration, ainsi qu'à M. Eric TROESTLER, attaché principal d'administration, et à Mme Christine MEDAN, attachée principale d'administration, respectivement secrétaire général et adjoints au secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2013.
M.-A. Levêque