Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du centre de crise,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise),
Arrête :
Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Bruno de Courrèges, agent contractuel, chargé de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2013.
D. Le Bret