Article 1 JORFARTI000028091387
Les limites latérales géographiques de la zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris sont modifiées selon les dispositions précisées à l'article 2 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 2013
Publié le20 octobre 2013
PublicationJORF n°0245 du 20 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1322468A
IdentifiantJORFTEXT000028091384
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-8 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'avis du directoire de l'espace aérien du 26 juillet 2011,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000028091388
A l'annexe II de l'arrêté du 5 septembre 2012 susvisé, dans la première colonne du tableau intitulée « Identification, limites latérales », dans la première partie dénommée « CTR Paris » :
a) La séquence de points géographiques suivante :
« 49° 06' 37'' N, 002° 42' 34'' E, arc antihoraire de 1,08 NM de rayon centré sur 49° 06' 33'' N, 002° 44' 13'' E (ARP LE PLESSIS), 49° 05' 40'' N, 002° 45' 08'' E, 49° 00' 17'' N, 002° 50' 33'' E » est remplacée par :
« 49° 06' 36'' N, 002° 41' 48'' E, 48° 59' 38'' N, 002° 50' 29'' E » ;
b) La séquence de points géographiques suivante :
« 48° 57' 50'' N, 002° 03' 57'' E, 49° 06' 10'' N, 002° 16' 47'' E, 49° 06' 37'' N, 002° 42' 34'' E » est remplacée par :
« 48° 54' 40'' N, 002° 04' 40'' E, 49° 06' 13'' N, 002° 19' 16'' E, 49° 06' 36'' N, 002° 41' 48'' E ».
Article 3 JORFARTI000028091391
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2013.
Article 4 JORFARTI000028091393
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par l'intermédiaire de la publication d'information aéronautique (AIP), éditée par le service de l'information aéronautique (1).
Article 5 JORFARTI000028091394
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2013.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, P. Schwach Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint, E. Chatelus (1) Service de l'information aéronautique, 8, avenue Roland-Garros, 33698 Mérignac Cedex, www.sia.aviation-civile.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
code de l'aviation civile