Article 1 JORFARTI000028104705
Il est mis fin aux fonctions de chargée d'enquête auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Sandrine Collin, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 1er septembre 2013.
Journal officiel · Décision
Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le18 octobre 2013
Publié le22 octobre 2013
PublicationJORF n°0246 du 22 octobre 2013
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1326253S
IdentifiantJORFTEXT000028104702
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000028104706
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Bruno Raymond, à compter du 17 octobre 2013.
Article 3 JORFARTI000028104707
Est nommé contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Gilles Capello, à compter du 1er septembre 2013.
Article 4 JORFARTI000028104709
Mme Céline Delbauffe, nommée contrôleur par décision du 23 avril 2012, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, est nommée à compter du 2 septembre 2013 contrôleur, au titre de l'article 2 du même décret.
Article 5 JORFARTI000028104710
Est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Stéphanie Dekens, à compter du 1er septembre 2013.
Article 6 JORFARTI000028104712
Est nommée en qualité de chargée d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008, Mme Maud Hoestlandt, à compter du 14 octobre 2013.
Article 7 JORFARTI000028104713
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2013.
J.-M. Delarue