Journal officiel · Décision

Décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 octobre 2013
Publié le23 octobre 2013
PublicationJORF n°0247 du 23 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1326366S
IdentifiantJORFTEXT000028106739
RéférenceDécision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur), JO du 23 octobre 2013, NOR INTC1326366SLégifrance →

Le directeur central du renseignement intérieur,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu la décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur),

Décide :

Article 1 JORFARTI000028106744

La décision du 10 janvier 2013 susvisée est ainsi modifiée :

1° Le VI de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« VI. - Délégation est donnée à M. Patrick ROUTIER, contrôleur général, à Mme Agnès FEDERICCI-COURSON, commissaire divisionnaire, à M. Serge MACOUILLARD, commandant de police, à M. Fabian PAGES, attaché principal d'administration, et à M. Philippe SANTAROSSA, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. » ;

2° Le VIII de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« VIII. ― Délégation est donnée à Mme Laetizia DE BERNARDI, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marie BLANCHET, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marc GARCIN, commissaire divisionnaire, à Mme Laurence CORRIERI, attaché principal d'administration, et à M. Benoît SOUCHARD, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

Article 2 JORFARTI000028106747

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2013.

P. Calvar

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028106739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).