Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur technique de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement),
Décide :
Le 3 de l'article 1er de la décision du 5 juin 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson-Rouchon, chargée des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2013.
F. Coté