Article 1 JORFARTI000028107008
Le siège de la trésorerie de Nord Val-de-Marne, situé actuellement dans la commune de Fontenay-sous-Bois, est transféré dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2013
Publié le23 octobre 2013
PublicationJORF n°0247 du 23 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDE1318678A
IdentifiantJORFTEXT000028107003
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028107009
Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 15 novembre 2013.
Article 3 JORFARTI000028107010
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon