Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrête :
Mmes Amadis Friboulet et Annick Biolley-Coornaert, administratrices civiles, et M. Serge Doumain, chef de mission, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Jocelyne Amouroux, administratrice civile, M. Philippe Bruey, administrateur civil, M. Xavier Serres, chef de mission, MM. Guillaume Gillet, Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés principaux d'administration, M. Olivier Naudin, attaché d'administration, et Mme Isabelle Schira, inspectrice des finances publiques, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Sophie Chaillet et M. Benoît Dingremont, administrateurs civils, et M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Agnès Karbouch, MM. Antoine de Château-Thierry et Pascal Dumas de Rauly, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Laurent Obrecht, administrateur civil, Mme Patricia Coriton et M. Alain Boey, chefs de mission, et Mme Sophie Gleizes, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
Mme Chantal Aknin, secrétaire administrative de classe supérieure, M. Pascal Gruneisen, secrétaire administratif de classe normale, et Mme Mélanie Biondi, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tout document relatif à la gestion comptable ou financière de la direction des affaires juridiques.
L'arrêté du 6 février 2013 portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2013.
J. Maïa