Article 1 JORFARTI000028112336
Le cahier des charges de l'appel à projets « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2013
Publié le25 octobre 2013
PublicationJORF n°0249 du 25 octobre 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1326543A
IdentifiantJORFTEXT000028112334
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028112338
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de bpifrance à l'adresse suivante : http://www.bpifrance.fr.