Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme Nguyen (Muriel) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Monique Lajugie, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Délégation est donnée à M. Eric Magnes, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des naturalisations, et à M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations.
Délégation est donnée à Mmes Nicole Mottier et Isabelle Wang, attachées principales d'administration de l'Etat, à Mmes Hakima Aubin, Sylviane Fouchaux, Sandrine Lasnier, Pascale Raphalen, Nathalie Roussakis et Martine Tétaud, attachées d'administration de l'Etat, à MM. Marc-André Bonnefis, Alban Clara, Gilles Roger, attachés d'administration de l'Etat, et à M. Franck Gosselin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations.
Délégation est donnée à Mme Danièle Péraudeau-Ropars, attachée principale de l'Etat, chef du bureau des déclarations de nationalité, et à M. Joël Perret, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des déclarations de nationalité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité.
Délégation est donnée à M. Luc Martin, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à M. Pierre Forissier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, et à Mme Florence Pacaud, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux.
Délégation est donnée à M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à Mme Françoise Loquet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Martinez, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et à Mme Marie-Christine Combes, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant des attributions du bureau de l'administration.
Délégation est donnée à Mme Françoise Bayade-Chemchi, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
La décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2013.
M. Nguyen