Article (sans numéro) JORFARTI000028115331
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 407 238 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».
Ce mouvement de crédits est destiné à rembourser l'avance consentie par le programme 155 au titre des dépenses informatiques liées à la mise en œuvre du dispositif « Portail de l'alternance » mis en place par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 et destiné au développement et à la sécurisation des parcours professionnels.