Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins),
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « Mme Chérifa Santangelo, chargée de l'intérim » sont remplacés par les mots : « M. Patrick Pourias, chef de la mission de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs, de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ».
Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « M. Patrick Pourias » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Bronnec ».
Au 5 de ce même article, les mots : « Mme Christine Bronnec » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Prade ».
Au 3 de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « Mme Paule Kujas, chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Muriel Eliaszewicz, chef de bureau ».
Au 6 de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « M. Eric Sanzalone » sont remplacés par les mots : « M. Alban Amselli, chef de bureau ».
Au 8 de ce même article, les mots : « Mme Christine Gardel » sont remplacés par les mots : « Mme Anne Dardel ».
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2013.
J. Debeaupuis