Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Après le D du IV de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré un E ainsi rédigé :
« E. ― Département des programmes numériques.
« Art. 10 bis. - Dans la limite des attributions du département des programmes numériques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Camille Domange, agent contractuel. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2013.
J.-F. Collin