Article (sans numéro) JORFARTI000028138633
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 octobre 2013, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Arc de Dierrey », des postes de sectionnement, de demi-coupure et d'interconnexion mentionnés dans le cahier des charges de l'autorisation.
La présente autorisation est accordée à GRTgaz aux clauses et conditions du cahier des charges (1) et des mesures compensatoires annexées au présent arrêté. La présente autorisation, incessible et nominative, est accordée sans limitation de durée. Elle peut être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie en cas de non-respect des obligations prévues au cahier des charges de l'autorisation ou de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Les ouvrages autorisés sont construits dans les départements de l'Oise, de Seine-et-Marne, de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne sur le territoire des communes suivantes :
Département de l'Oise : Cuvilly, Ressons-sur-Matz, Antheuil-Portes, Gournay-sur-Aronde, Hémevillers, Rouvillers, Estrées-Saint-Denis, Choisy-la-Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Bazicourt, Houdancourt, Pontpoint, Roberval, Villeneuve-sur-Verberie, Verberie, Raray, Rully, Trumilly, Fresnoy-le-Luat, Auger-Saint-Vincent, Ormoy-Villers, Rouville, Lévignen, Bargny, Betz, Antilly, Etavigny, Acy-en-Multien, Rosoy-en-Multien.
Département de Seine-et-Marne : May-en-Multien, Lizy-sur-Ourcq, Ocquerre, Vendrest, Cocherel, Tancrou, Jaignes, Ussy-sur-Marne, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Signy-Signets, Jouarre, Saint-Cyr-sur-Morin, Doue, Rebais, Saint-Léger, Bellot, La Ferté-Gaucher, Saint-Barthélemy, La Chapelle-Moutils, Saint-Martin-du-Boschet, Louan-Villegruis-Fontaine.
Département de la Marne : Villeneuve-la-Lionne, Réveillon, Courgivaux, Saint-Bon, Bouchy-Saint-Genest.
Département de l'Aube : Villenauxe-la-Grande, Barbuise, Plessis-Barbuise, La Villeneuve-au-Châtelot, Pont-sur-Seine, Crancey, Saint-Hilaire-sous-Romilly, Gélannes, Saint-Martin-de-Bossenay, Marigny-le-Châtel, Prunay-Belleville, Saint-Lupien, Faux-Villecerf, Mesnil-Saint-Loup, Dierrey-Saint-Pierre, Dierrey-Saint-Julien, Fontvannes, Macey, Messon, Torvilliers, Saint-Germain, Laines-aux-Bois, Saint-Pouange, Villemereuil, Roncenay, Villy-le-Maréchal, Villy-le-Bois, Les Bordes-Aumont, La Vendue-Mignot, Cormost, Saint-Thibault, Vaudes, Rumilly-lès-Vaudes, Chappes, Fouchères, Courtenot, Bourguignons, Bar-sur-Seine, Ville-sur-Arce, Viviers-sur-Artaut, Bertignolles, Chacenay, Noë-les-Mallets, Fontette, Cunfin.
Département de la Haute-Marne : Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Châteauvillain, Coupray, Cour-l'Evêque, Arc-en-Barrois, Giey-sur-Aujon, Saint-Loup-sur-Aujon, Vauxbons, Voisines.
(1) Le cahier des charges et les mesures compensatoires annexés au présent arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.