Article (sans numéro) JORFARTI000028139042
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 octobre 2013, M. Mathias HAUTEFORT, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 19 décembre 2011 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.