Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des opérations de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement),
Décide :
Le 3 de l'article 1er de la décision du 5 août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général Yves Colin, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2013.
B. Sainjon