Journal officiel · Décision

Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 octobre 2013
Publié le5 novembre 2013
PublicationJORF n°0257 du 5 novembre 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCC1325645S
IdentifiantJORFTEXT000028154556
RéférenceDécision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), JO du 5 novembre 2013, NOR MCCC1325645SLégifrance →

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1 JORFARTI000028154559

La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Le cinquième alinéa (4) de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 4. M. Axel VILLECHAIZE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny”. » ;

2° Les neuvième (8) et douzième (11) alinéas de l'article 2 sont supprimés ;

3° Après l'article 2, il est ajouté un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. Mme Pascale BERNAZEAU, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée des plans-reliefs”.

2. Mme Catherine ROBERT, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye”.

3. M. Michel PASCAL, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny”. »

Article 2 JORFARTI000028154564

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2013.

V. Berjot

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028154556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).