Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2013 portant délégation de signature (direction du budget)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 2013
Publié le6 novembre 2013
PublicationJORF n°0258 du 6 novembre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORBUDB1327039A
IdentifiantJORFTEXT000028156859
RéférenceArrêté du 31 octobre 2013 portant délégation de signature (direction du budget), JO du 6 novembre 2013, NOR BUDB1327039ALégifrance →

Le directeur du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028156862

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la 1re sous-direction ;

Mme Marine Camiade, conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée de la 2e sous-direction ;

M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 3e sous-direction ;

M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction ;

M. Arnaud Phélep, sous-directeur de la 5e sous-direction ;

M. Gautier Bailly, sous-directeur de la 6e sous-direction ;

M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction ;

M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8e sous-direction,

chargés par décision du directeur du budget d'assurer l'intérim d'un sous-directeur absent, dans la limite des attributions de celui-ci.

Article 2 JORFARTI000028156863

L'arrêté du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000028156864

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2013.

J. Dubertret

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028156859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).