Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2013
Publié le6 novembre 2013
PublicationJORF n°0258 du 6 novembre 2013
AutoritéMinistère de l'égalité des territoires et du logement Ville
NORVILV1324844A
IdentifiantJORFTEXT000028157104
RéférenceArrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », JO du 6 novembre 2013, NOR VILV1324844ALégifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028157106

La liste de communes mentionnée à l'article 1er de l'arrêté susvisé est complétée par les communes suivantes :

Aulnay-sous-Bois.

Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.

Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

Boulogne-sur-Mer, Le Portel.

Calais.

Cherbourg-Octeville.

Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.

Corbeil-Essonnes.

Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.

Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.

Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.

Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.

Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.

La Rochelle, Aytré.

Le Mans, Allonnes, Coulaines.

Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.

Montpellier.

Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

Nanterre.

Nantes, Rezé, Saint-Herblain.

Pointe-à-Pitre, Les Abymes.

Rennes.

Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.

Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.

Sevran.

Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.

Toulon, La Seyne-sur-Mer.

Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.

Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.

Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

Article 2 JORFARTI000028157107

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2013.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, François Lamy Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028157104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).