Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale,
Arrête :
Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La formation initiale de la 226e promotion des élèves gardiens de la paix se déroule selon le découpage mentionné au précédent alinéa, la séquence d'adaptation au premier emploi ayant lieu dans leur service d'affectation. »
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, C. Baland
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.