Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection ;
Vu la décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de la protection),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 18 octobre 2013 susvisée, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'alinéa précédent est également donnée à M. Guillaume MAUGER, commissaire de police, chef de la division des moyens mobiles, et à M. Jean-Marc PANNIER, commandant de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2013.
C. Baland