Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée 2012/51/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 octobre 2012
Publié le18 décembre 2012
PublicationJOUE L348 du 18 décembre 2012
NOR32012L0051
IdentifiantJORFTEXT000028169376
RéférenceDirective déléguée 2012/51/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium, JO du 18 décembre 2012, NOR 32012L0051Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028169376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).