Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
Dans le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre, la ligne « secrétariat général du Gouvernement » est ainsi complétée :
SERVICES ET DIRECTIONS | FONCTIONS | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|---|
Secrétariat général du Gouvernement | Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement | 1 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.