Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er août 2013 affectant M. François LODIEU à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, au sein de l'antenne interrégionale de Saint-Denis de La Réunion de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à compter du 1er novembre 2013 ;
Vu l'attestation du 29 octobre 2013 précisant l'affectation de M. François LODIEU en qualité d'adjoint à la chef de l'antenne interrégionale de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale de Saint-Denis de La Réunion,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Thérèse GICQUEL, chef de l'antenne interrégionale de Saint-Denis de La Réunion, délégation est donnée à M. François LODIEU, adjoint à la chef de l'antenne interrégionale de Saint-Denis de La Réunion.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2013.
T. Fatome