Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,
Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002 susvisés sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure sont abrogés.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales | 1 | 180 |
2° Secrétaire général
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général du comité interministériel des villes | 1 | 160 |
3° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales | 1 | 180 |
4° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports | 1 | 140 |
5° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Directeur général d'administration centrale | ||
Directeur général du travail | 1 | 180 |
Directeur général de la santé | 1 | 180 |
Directeur général de la cohésion sociale | 1 | 180 |
Directeur général de l'offre de soins | 1 | 180 |
Délégué général d'administration centrale | ||
Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle | 1 | 180 |
Directeur d'administration centrale | ||
Secrétaire général adjoint chargé des ministères chargés des affaires sociales | 1 | 150 |
Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 150 |
Directeur, adjoint au directeur général du travail | 1 | 150 |
Directeur de la sécurité sociale | 1 | 150 |
Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 1 | 150 |
Directeur des sports | 1 | 150 |
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 150 |
Directeur des ressources humaines | 1 | 150 |
Directeur des finances, des achats et des services | 1 | 150 |
Directeur des systèmes d'information | 1 | 150 |
Directeur des affaires juridiques | 1 | 150 |
Délégué d'administration centrale | ||
Délégué aux affaires européennes et internationales | 1 | 140 |
Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé | 1 | 140 |
Délégué à l'information et à la communication | 1 | 120 |
6° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet, expert de haut niveau
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint | ||
Chef de service, adjoint au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle | 2 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur des finances, des achats et des services | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général, direction générale de la santé | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur général, chargé des politiques de santé, direction générale de la santé | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur des sports | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur général de la cohésion sociale | 3 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale | 2 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes | 1 | 120 |
Chef de service auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales | 1 | 120 |
Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale | ||
Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, direction générale du travail | 1 | 120 |
Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail | 1 | 110 |
Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail | 1 | 110 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur des politiques de formation et de contrôle | 1 | 110 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi | 1 | 110 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi | 1 | 110 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur du financement et de la modernisation | 1 | 110 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur du Fonds social européen | 1 | 110 |
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle | 1 | 110 |
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens | 1 | 110 |
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles | 1 | 80 |
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail | 1 | 80 |
Direction générale de la santé, sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins | 1 | 110 |
Direction générale de la santé, sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | 1 | 110 |
Direction générale de la santé, sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | 1 | 110 |
Direction générale de la santé, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires | 1 | 110 |
Direction générale de la santé, sous-directeur de la prévention des risques infectieux | 1 | 80 |
Direction générale de la santé, sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé | 1 | 80 |
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation | 1 | 110 |
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté | 1 | 110 |
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées | 1 | 110 |
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur de l'enfance et de la famille | 1 | 110 |
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires | 1 | 110 |
Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins | 1 | 110 |
Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur des ressources humaines du système de santé | 1 | 110 |
Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur de la régulation de l'offre de soins | 1 | 110 |
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du financement du système de soins | 1 | 110 |
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du financement de la sécurité sociale | 1 | 110 |
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des études et des prévisions financières | 1 | 110 |
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail | 1 | 80 |
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire | 1 | 80 |
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information | 1 | 80 |
Direction des ressources humaines, sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels | 1 | 110 |
Direction des ressources humaines, sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels | 1 | 110 |
Direction des ressources humaines, sous-directeur de la qualité de la vie au travail | 1 | 110 |
Direction des finances, des achats et des services, sous-directeur des services généraux et de l'immobilier | 1 | 110 |
Direction des finances, des achats et des services, sous-directeur des affaires budgétaires | 1 | 110 |
Direction des finances, des achats et des services, sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion | 1 | 110 |
Direction des systèmes d'information, sous-directeur des projets des systèmes d'information | 1 | 110 |
Direction des systèmes d'information, sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs | 1 | 110 |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie | 1 | 80 |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sous-directeur de l'observation de la solidarité | 1 | 80 |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation | 1 | 80 |
Direction des sports, sous-directeur | 3 | 110 |
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de la jeunesse | 1 | 120 |
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire | 1 | 110 |
Secrétariat général du comité interministériel des villes, sous-directeur | 1 | 110 |
Direction des affaires juridiques, sous-directeur, adjoint au directeur | 1 | 110 |
Directeur de projet et expert de haut niveau | ||
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales | 5 | 80 |
Inspection générale des affaires sociales | 1 | 80 |
Direction des ressources humaines | 5 | 80 |
Direction générale de la santé | 4 | 80 |
Direction générale de la cohésion sociale | 3 | 80 |
Direction générale de l'offre de soins | 3 | 80 |
Direction de la sécurité sociale | 3 | 80 |
Direction des sports | 1 | 80 |
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, expert de haut niveau | 1 | 80 |
Direction des finances, des achats et des services, expert de haut niveau | 2 | 80 |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, expert de haut niveau ou directeur de projet | 2 | 80 |
7° Président de mission
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Président de la mission interministérielle aux rapatriés | 1 | 140 |
Fait le 7 novembre 2013.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Bailly Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.