Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 13 novembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius (1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1007.
Sénat :
Projet de loi n° 677 (2012-2013) ; Rapport de M. Michel Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 763 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 764 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 juillet 2013 (TA n° 208, 2012-2013). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1330 ; Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1464 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 31 octobre 2013 (TA n° 227). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.