Article 1 JORFARTI000028193909
A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé, les mots : « et Guyane » sont remplacés par les mots : « , Guyane et Mayotte ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer et de Mayotte dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2013
Publié le14 novembre 2013
PublicationJORF n°0264 du 14 novembre 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1327162A
IdentifiantJORFTEXT000028193905
Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer, dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000028193911
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2013.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
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