Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 2013
Publié le14 novembre 2013
PublicationJORF n°0264 du 14 novembre 2013
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1322961A
IdentifiantJORFTEXT000028194326
RéférenceArrêté du 12 novembre 2013 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, JO du 14 novembre 2013, NOR MAEA1322961ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028194327

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2013, sur proposition du ministre des affaires étrangères :

M. Pierre Boussaroque, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé en qualité de suppléant du chef de la délégation française membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Alain Fayard.

Mme Aurélie Bonal, conseillère des affaires étrangères, est nommée membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de Mme Violaine Billette de Villemeur.

Mme Elena Ponomareva, secrétaire des affaires étrangères, est nommée membre suppléant de cette délégation, en remplacement de M. Sylvain Guetaz.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028194326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).