Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu la demande du proviseur du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) en date du 3 juillet 2013,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour la formation de base aux premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, le lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par le lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez, conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
― suspendre les sessions de formation ;
― suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
― retirer l'habilitation.
L'habilitation de formation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 20 juin 2011 modifié portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, J.-P. Vennin