Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports),
Arrête :
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2013 susvisé, les mots : « Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice principale de la jeunesse et des sports ».
Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à chef de service.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2013.
T. Mosimann