Arrêté du 19 novembre 2013 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Article 1 JORFARTI000028218525

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) prévue par l'article 6 du décret du 21 février 2013 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.

Elle comprend, outre son président, quinze membres :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le directeur scientifique et des collections du MuCEM ;

3° Le responsable du département de la recherche et de l'enseignement du MuCEM ;

4° Le responsable du département des collections et des ressources documentaires du MuCEM ;

5° Le président de la Société des amis du MuCEM ;

6° Un membre élu pour une durée de deux ans parmi les conservateurs en fonctions au MuCEM ;

7° Neuf personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Article 2 JORFARTI000028218527

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 JORFARTI000028218528

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence de la séance est assurée par le directeur scientifique et des collections.

La commission ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.

Les votes sont émis à bulletin secret. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion. Le mandat est remis au président de la commission au début de chaque séance.

Article 4 JORFARTI000028218529

En cas d'urgence entre deux séances plénières de la commission, les projets d'acquisition sont examinés par une délégation permanente, constituée pour la durée du mandat de la commission. Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. La délégation permanente est composée :

1° Du président de l'Etablissement public du MuCEM ;

2° Du directeur général des patrimoines ou de son représentant ;

3° D'un membre élu au sein de la commission des acquisitions parmi ceux mentionnés au 7° de l'article 1er du présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000028218530

La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement public.

Elle délibère, sur le rapport des conservateurs ou chargés de collections compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.

Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.

Article 6 JORFARTI000028218531

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.