Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17 ;
Vu la décision du Défenseur des droits du 1er août 2011 portant délégation de signature à M. Luc Machard, directeur général des services,
Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Aline Dupeyron-Udari ;
Françoise Ousset ;
Catherine Beroule ;
Maïmouna Diabira ;
Bahia Djermoune,
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Sabine Kolifrat ;
Hansel Kryst ;
Hamza Said,
pour valider de façon électronique dans le progiciel Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes relevant du programme budgétaire 308 « Défenseur des droits ».
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait le 13 novembre 2013.
D. Baudis