Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Christian Michel Robert, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets. »
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Mathilde Sema, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à Mme Françoise Marchand, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours. »
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Gilles Dubreuil, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Laurence Monmayrant, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, en Algérie, Colombie, au Bahreïn, Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2013.
Y. Saint-Geours