Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :
Le taux unitaire de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,253 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,0100 €.
Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.
L'arrêté du 22 mars 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2013.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles, L. Franceschini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, J. Dubertret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.