Article 1 JORFARTI000028221500
Mme Selma MAHFOUZ est nommée directrice, adjointe au commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d'une directrice - Mme MAHFOUZ (Selma)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 2013
Publié le22 novembre 2013
PublicationJORF n°0271 du 22 novembre 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1328593D
IdentifiantJORFTEXT000028221498
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028221501
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault