Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé,
Arrêtent :
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité vers les emplois des implantations de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans, à compter de la prise de fonctions, pour l'ensemble des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 euros. Elle est versée dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé :
― une première fraction, de 40 %, lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi ;
― une deuxième fraction, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;
― une troisième fraction, de 40 %, au terme de la période de référence.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013.
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE | CATÉGORIES D'EMPLOIS | |
|---|---|---|
Services administratifs et unités en Guadeloupe | Tout emploi scientifique, technique ou administratif | |
Services administratifs et unités en Guyane | ||
Services administratifs et unités en Martinique | ||
Services administratifs et unités à La Réunion | ||
Fait le 12 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur, T. Bergeonneau Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la recherche et des échanges scientifiques, P. Le Deunff
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.