Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2012 ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, Sud-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA ;
Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France et l'Assemblée des départements de France,
Arrête :
L'article 5 (b) de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Bernard Daumur », lire : « M. Philippe El Saïr ».
Suppléant :
Au lieu de : « M. Bernard Roehrich », lire : « M. Bernard Daumur ».
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign