Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2013

NatureArrêté

Signé le30 octobre 2013

Publié le27 novembre 2013

PublicationJORF n°0275 du 27 novembre 2013

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NOREFIC1302905A

IdentifiantJORFTEXT000028243000

Référence

Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, JO du 27 novembre 2013, NOR EFIC1302905A

Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le règlement (UE) n° 574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II ;

Vu le règlement (UE) n° 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables et les seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 21 février 2011 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 juin 2012,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028243004

L'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacée par le texte suivant :

Article (sans numéro) JORFARTI000028243005

« A N N E X E I SECTION I : CONTAMINANTS INORGANIQUES ET COMPOSÉS AZOTÉS

SUBSTANCES indésirables	PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX	TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
1. Arsenic [1]	Matières premières des aliments pour animaux	2
	Avec les exceptions suivantes :
	― farines d'herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélasse de betteraves sucrières	4
	― tourteaux de pression de palmiste	4 [2]
	― phosphates et algues marines calcaires	10
	― carbonate de calcium	15
	― oxyde de magnésium et carbonate de magnésium	20
	― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés	25 [2]
	― farine d'algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines	40 [2]
	Particules de fer employées comme traceur	50
	Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments	30
	Avec les exceptions suivantes :
	― sulfate de cuivre pentahydraté et carbonate de cuivre	50
	― oxyde de zinc, oxyde de manganèse et oxyde de cuivre	100
	Aliments complémentaires	4
	Avec l'exception suivante :
	― aliments minéraux	12
	Aliments complets	2
	Avec l'exception suivante :
	― aliments complets pour poissons et animaux à fourrure	10 [2]
2. Cadmium	Matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale	1
	Matières premières des aliments pour animaux d'origine animale	2
	Matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale	2
	Avec l'exception suivante :
	― phosphates	10
	Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments	10
	Avec l'exception suivante :
	― oxyde de cuivre, oxyde manganeux, oxyde de zinc et sulfate manganeux monohydrate	30
	Additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants	2
	Prémélanges [6]	15
	Aliments complémentaires	0,5
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments minéraux
	― contenant < 7 % de phosphore [8]	5
	― contenant ≥ 7 % de phosphore [8]	0,75 pour 1 % de phosphore [8] avec un maximum de 7,5
	― aliments complémentaires pour animaux familiers	2
	Aliments complets	0,5
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments complets pour bovins (veaux exceptés), ovins (agneaux exceptés), caprins (chevreaux exceptés) et poissons	1
	― aliments complets pour animaux familiers	2
3. Fluor [7]	Matières premières des aliments pour animaux	150
	Avec les exceptions suivantes :
	― matières premières des aliments pour animaux d'origine animale, à l'exception des crustacés marins tels que le krill	500
	― crustacés marins tels que le krill	3 000
	― phosphates	2 000
	― carbonate de calcium	350
	― oxyde de magnésium	600
	― algues marines calcaires	1 000
	Vermiculite (E 561)	3 000
	Aliments complémentaires :
	― contenant ≤ 4 % de phosphore [8]	500
	― contenant > 4 % de phosphore [8]	125 pour 1 % de phosphore [8]
	Aliments complets	150
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments complets pour porcs	100
	― aliments complets pour volaille (poussins exceptés) et poissons	350
	― aliments complets pour poussins	250
	― aliments complets pour bovins, ovins et caprins :
	― en lactation	30
	― autres	50
4. Plomb	Matières premières des aliments pour animaux	10
	Avec les exceptions suivantes :
	― fourrages [3]	30
	― phosphates et algues marines calcaires	15
	― carbonate de calcium	20
	― levures	5
	Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments	100
	Avec les exceptions suivantes :
	― oxyde de zinc	400
	― oxyde manganeux, carbonate de fer, carbonate de cuivre	200
	Additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants	30
	Avec l'exception suivante :
	― clinoptilolite d'origine volcanique	60
	Prémélanges [6]	200
	Aliments complémentaires	10
	Avec l'exception suivante :
	― aliments minéraux	15
	Aliments complets	5
5. Mercure [4]	Matières premières des aliments pour animaux	0,1
	Avec les exceptions suivantes :
	― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés	0,5
	― carbonate de calcium	0,3
	Aliments composés pour animaux	0,1
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments minéraux	0,2
	― aliments composés pour poissons	0,2
	― aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure	0,3
6. Nitrite [5]	Matières premières des aliments pour animaux	15
	Avec les exceptions suivantes :
	― farine de poisson	30
	― fourrage ensilé	―
	― produits et sous-produits de betteraves sucrières, de cannes à sucre et de la production d'amidon	―
	Aliments complets	15
	Avec l'exception suivante :
	― aliments complets pour chiens et chats d'une teneur en humidité supérieure à 20 %	―
7. Mélamine [9]	Aliments pour animaux	2,5
	A l'exception des additifs suivants :
	― acide guanidinoacétique (GAA)	―
	― urée	―
	― biuret	―
[1] Les teneurs maximales se rapportent à l'arsenic total. [2] A la demande des autorités compétentes, l'opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l'algue marine hijiki (Hizikia fusiforme). [3] Les fourrages comprennent les produits destinés à l'alimentation animale tels que le foin, le fourrage ensilé, l'herbe fraîche, etc. [4] Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure. [5] Les teneurs maximales sont exprimées en nitrite de sodium. [6] La teneur maximale fixée pour les prémélanges tient compte des additifs présentant la teneur en plomb et en cadmium la plus élevée, et non de la sensibilité des différentes espèces animales au plomb et au cadmium. Pour protéger la santé publique et la santé animale et comme le prévoit l'article 16 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (JOUE n° L 268 du 18 octobre 2003, p. 29), il incombe au producteur de prémélanges d'assurer non seulement leur conformité aux teneurs maximales pour les prémélanges, mais aussi la conformité de leur mode d'emploi aux teneurs maximales pour les aliments complémentaires et complets. [7] Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1 N pendant vingt minutes à la température ambiante. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. [8] Le pourcentage de phosphore se rapporte à un aliment pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %. [9] La teneur maximale se rapporte uniquement à la mélamine. La prise en compte, dans la teneur maximale, des composés de structure analogue (acide cyanurique, ammeline et ammelide) sera examinée à un stade ultérieur.

SECTION II : MYCOTOXINES

SUBSTANCES indésirables	PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX	TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
1. Aflatoxine B1	Matières premières des aliments pour animaux	0,02
	Aliments complémentaires et complets	0,01
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments composés pour bétail laitier et veaux, brebis laitières et agneaux, chèvres laitières et chevreaux, porcelets et jeunes volailles	0,005
	― aliments composés pour bovins (bétail laitier et veaux exceptés), ovins (brebis laitières et agneaux exceptés), caprins (chèvres laitières et chevreaux exceptés), porcs (porcelets exceptés) et volaille (jeunes animaux exceptés)	0,02
2. Ergot du seigle (Claviceps purpurea)	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux contenant des céréales non moulues	1 000

SECTION III : TOXINES ENDOGÈNES DES PLANTES

SUBSTANCES indésirables	PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX	TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
1. Gossypol libre	Matières premières des aliments pour animaux	20
	Avec les exceptions suivantes :
	― graines de coton	5 000
	― tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton	1 200
	Aliments complets	20
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments complets pour bovins (veaux exceptés)	500
	― aliments complets pour ovins (agneaux exceptés) et caprins (chevreaux exceptés)	300
	― aliments complets pour volailles (poules pondeuses exceptées) et veaux	100
	― aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (porcelets exceptés)	60
2. Acide cyanhydrique	Matières premières des aliments pour animaux	50
	Avec les exceptions suivantes :
	― graines de lin	250
	― tourteaux de lin	350
	― produits de manioc et tourteaux d'amandes	100
	Aliments complets	50
	Avec l'exception suivante :
	― aliments complets pour jeunes poulets (< 6 semaines)	10
3. Théobromine	Aliments complets	300
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments complets pour porcs	200
	― aliments complets pour chiens, lapins, chevaux et animaux à fourrure	50
4.Vinylthiooxazolidone (5-vinyloxazolidine-2-thione)	Aliments complets pour volailles Avec l'exception suivante : ― aliments complets pour volailles de ponte	1 000 500
5. Essence volatile de moutarde [10]	Matières premières des aliments pour animaux Avec l'exception suivante :	100
	― tourteaux de colza	4 000
	Aliments complets	150
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments complets pour bovins (veaux exceptés), ovins (agneaux exceptés) et caprins (chevreaux exceptés)	1 000
	― aliments complets pour porcs (porcelets exceptés) et volailles	500
[10] Les teneurs maximales sont exprimées en isothiocyanate d'allyle.

SECTION IV : COMPOSÉS ORGANOCHLORÉS (DIOXINES ET PCB EXCEPTÉS)

SUBSTANCES indésirables	PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX	TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
1. Aldrine [11]	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux	0,01 [12]
2. Dieldrine [11]	Avec les exceptions suivantes :
	― matières grasses et huiles	0,1 [12]
	― aliments composés pour poissons	0,02 [12]
3. Camphéchlore (toxaphène) (somme des congénères indicateurs CHB 26, 50 et 62) [13]	Poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés Avec l'exception suivante : ― huile de poisson Aliments complets pour poissons	0,02 0,2 0,05
4. Chlordane (somme des isomères cis et trans de l'oxychlordane, calculée sous forme de chlordane)	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec l'exception suivante : ― matières grasses et huiles	0,02 0,05
5. DDT [somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous forme de DDT]	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec l'exception suivante : ― matières grasses et huiles	0,05 0,5
6. Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et de l'endosulfansulfate, calculée sous forme d'endosulfan)	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec les exceptions suivantes : ― maïs et produits dérivés de sa transformation ― graines oléagineuses et produits dérivés de leur transformation (huile végétale brute exceptée) ― huile végétale brute ― aliments complets pour poissons	0,1 0,2 0,5 1 0,005
7. Endrine (somme de l'endrine et de la delta-cétoendrine, calculée sous forme d'endrine)	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec l'exception suivante : ― matières grasses et huiles	0,01 0,05
8. Heptachlore (somme de l'heptachlore et de l'époxyde d'heptachlore, calculée sous forme d'heptachlore)	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec l'exception suivante : ― matières grasses et huiles	0,01 0,2
9. Hexa chlorobenzène (HCB)	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux Avec l'exception suivante :	0,01
	― matières grasses et huiles	0,2
10. Hexachlorocyclohexane (HCH)
― Isomères alpha	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux	0,02
	Avec l'exception suivante :
	― matières grasses et huiles	0,2
― Isomères bêta	Matières premières des aliments pour animaux	0,01
	Avec l'exception suivante :
	― matières grasses et huiles	0,1
	Aliments composés pour animaux	0,01
	Avec l'exception suivante :
	― aliments composés pour bétail laitier	0,005
― Isomères gamma	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux	0,2
	Avec l'exception suivante :
	― matières grasses et huiles	2
[11] Isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine. [12] Teneur maximale pour l'aldrine et la dieldrine, prises isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine. [13] Système de numérotation selon Parlar, avec préfixe « CHB » ou « Parlar n° » : ― CHB 26 : 2-endo,3-exo,5-endo,-6-exo,-8,8,10,10-octochlorobornane ; ― CHB 50 : 2-endo,3-exo,5-endo,-6-exo,-8,8,9,10,10-nonachlorobornane ; ― CHB 62 : 2,2,5,5,8,9,9,10,10-nonachlorobornane.

SECTION V : DIOXINES ET PCB

SUBSTANCES indésirables	PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX	TENEUR MAXIMALE en ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (ppt) [14] d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
1. Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 2005)] [17]	Matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale Avec l'exception suivante : ― huiles végétales et leurs sous-produits Matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale Matières premières des aliments pour animaux d'origine animale : ― matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf ― autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovo-produits ― huile de poisson ― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses [15] ― protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire (additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants)	0,75 0,75 0,75 1,5 0,75 5,0 1,25 1,75 0,75
	Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments	1,0
	Prémélanges	1,0
	Aliments composés pour animaux	0,75
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments destinés aux animaux familiers et aux poissons	1,75
	― aliments destinés aux animaux à fourrure	―
2. Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 2005)] [17]	Matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale Avec l'exception suivante : ― huiles végétales et leurs sous-produits Matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale Matières premières des aliments pour animaux d'origine animale : ― matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf ― autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovo-produits ― huile de poisson ― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l'exception de l'huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses [15] ― protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasse Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire (additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments Prémélanges	1,25 1,5 1,0 2,0 1,25 20 4,0 9 1,5 1,5 1,5
	Aliments composés pour animaux	1,5
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments destinés aux animaux familiers et aux poissons	5,5
	― aliments destinés aux animaux à fourrure	―
3. PCBs pas de type dioxine [somme des PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 138, PCB 153 et PCB 180 (ICES-6)] [14]	Matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale Matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale Matières premières des aliments pour animaux d'origine animale : ― matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf ― autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovo-produits	10 10 10 10
	― huile de poisson	175
	― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l'exception de l'huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses [16].	30
	― protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses	50
	Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire (additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants)	10
	Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments	10
	Prémélanges	10
	Aliments composés pour animaux	10
	Avec les exceptions suivantes :
	― aliments destinés aux animaux familiers et aux poissons	40
	― aliments destinés aux animaux à fourrure	―
[14] Les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l'hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification. [15] Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à des teneurs maximales de 3,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg et de 6,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg et le foie de poisson à une teneur maximale de 20,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg quand ils sont utilisés pour l'alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d'aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires. [16] Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à des teneurs maximales de 75 µg/kg et le foie de poisson à une teneur maximale de 200 µg/kg quand ils sont utilisés pour l'alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d'aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires. [17] Tableau des TEF (= facteurs d'équivalence toxique) pour les dioxines, furanes et PCB de type dioxine : TEF de l'OMS pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion des experts du programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui s'est tenue en juin 2005 à Genève [Martin van den Berg et al., « The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds », Toxicological Sciences 93(2), p. 223 à 241 (2006)].

CONGÉNÈRE	VALEUR DU TEF	CONGÉNÈRE	VALEUR DU TEF
Dibenzo-para-dioxines (PCDDs) et Dibenzo-para-furans (PCDFs)		PCB de type dioxine PCB non-ortho + PCB mono-ortho
		PCB non-ortho
2,3,7,8,-TCDD	1	PCB 77	0,0001
1,2,3,7,8-PeCDD	1	PCB 81	0,0003
1,2,3,4,7,8-HxCDD	0,1	PCB 126	0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD	0,1	PCB 169	0,03
1,2,3,7,8,9-HxCDD	0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD	0,01	PCB mono-ortho
OCDD	0,0003	PCB 105	0,00003
Dibenzofuranes (PCDF)		PCB 114	0,00003
2,3,7,8-TCDF	0,1	PCB 118	0,00003
1,2,3,7,8-PeCDF	0,03	PCB 123	0,00003
2,3,4,7,8-PeCDF	0,3	PCB 156	0,00003
1,2,3,4,7,8-HxCDF	0,1	PCB 157	0,00003
1,2,3,6,7,8-HxCDF	0,1	PCB 167	0,00003
1,2,3,7,8,9-HxCDF	0,1	PCB 189	0,00003
2,3,4,6,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF	0,01
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF	0,01
OCDF	0,0003
Abréviations utilisées : T = tetra ; Pe = penta ; Hx = hexa ; Hp = hepta ; O = octa ; CDD = chlorodibenzodioxine ; CDF = chlorodibenzofurane ; CB = chlorobiphényle.

SECTION VI : IMPURETÉS BOTANIQUES NUISIBLES

SUBSTANCES indésirables	PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX	TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
1. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucosides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble, dont :	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux	3 000
― Datura sp.		1 000
2. Crotalaria spp.	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux	100
3. Graines et coques de Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. et les dérivés de leur transformation [18], isolément ou ensemble	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux	10 [19]
4. Faîne non décortiquée ― Fagus silvatica L. 5. Purgère ― Jatropha curcas L. 6. Moutarde indienne ― Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. Integrifolia (West.) Thell. 7. Moutarde de Sarepte ― Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea. 8. Moutarde chinoise ― Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea var. lutea Batalin 9. Moutarde noire ― Brassica nigra (L.) Koch 10. Moutarde d'Abyssinie (d'Ethiopie) ― Brassica carinata A. Braun	Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux	Les graines et les fruits des espèces végétales ci-contre et les dérivés de leur transformation ne peuvent se trouver dans les aliments qu'en quantité indécelable
11. Graines d'Ambrosia spp.	Matières premières des aliments pour animaux Avec l'exception suivante :	50
	― millet (grains de Panicum miliaceum L.) et sorgho (grains de Sorghum bicolor (L) Moench s.l.) non utilisés pour l'alimentation directe des animaux	200
	Aliments composés pour animaux contenant des grains ou graines non moulus	50
[18] Dans la mesure où ils sont décelables par microscopie analytique. [19] Comprend aussi les fragments de coques.

SECTION VII : ADDITIFS AUTORISÉS DANS L'ALIMENTATION ANIMALE QUI FONT L'OBJET D'UN TRANSFERT INÉVITABLE VERS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX NON CIBLÉS

SUBSTANCES indésirables	PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX [20]	TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
1. Décoquinate	Matières premières des aliments pour animaux	0,4
	Aliments composés pour :
	― oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines)	0,4
	― poulets d'engraissement pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de décoquinate est interdite (aliments de retrait)	0,4
	― autres espèces animales	1,2
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de salinomycine sodium n'est pas autorisée	[21]
2. Diclazuril	Matières premières des aliments pour animaux	0,01
	Aliments composés pour :
	― oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) et dindes d'engraissement (> 12 semaines)	0,01
	― lapins d'engraissement et lapins reproducteurs pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de diclazuril est interdite (aliments de retrait)	0,01
	― autres espèces animales autres que les poulettes destinées à la ponte (< 16 semaines), les poulets d'engraissement et les dindes d'engraissement (< 12 semaines)	0,03
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de diclazuril n'est pas autorisée	[21]
3. Bromhydrate d'halofuginone	Matières premières des aliments pour animaux Aliments composés pour :	0,03
	― oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte et dindes (> 12 semaines)	0,03
	― poulets d'engraissement et dindes (< 12 semaines) pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de bromhydrate d'halofuginone est interdite (aliments de retrait)	0,03
	― autres espèces animales	0,09
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de bromhydrate d'halofuginone n'est pas autorisée	[21]
4. Lasalocide sodium	Matières premières des aliments pour animaux	1,25
	Aliments composés pour :
	― chiens, veaux, lapins, équidés, animaux laitiers, oiseaux pondeurs, dindes (> 16 semaines) et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines)	1,25
	― poulets d'engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 16 semaines) et dindes (< 16 semaines) pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de lasalocide sodium est interdite (aliments de retrait)	1,25
	― autres espèces animales	3,75
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de salinomycine sodium n'est pas autorisée	[21]
5. Maduramicine ammonium alpha	Matières premières des aliments pour animaux Aliments composés pour :	0,05
	― équidés, lapins, dindes (> 16 semaines), oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines)	0,05
	― poulets d'engraissement et dindes (< 16 semaines) pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de maduramicine ammonium alpha est interdite (aliments de retrait)	0,05
	― autres espèces animales	0,15
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de maduramicine ammonium alpha n'est pas autorisée	[21]
6. Monensine sodium	Matières premières des aliments pour animaux	1,25
	Aliments composés pour :
	― équidés, chiens, petits ruminants (ovins et caprins), canards, bovins, bétail laitier, oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) et dindes (> 16 semaines)	1,25
	― poulets d'engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 16 semaines) et dindes (< 16 semaines) pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de monensine sodium est interdite (aliments de retrait)	1,25
	― autres espèces animales	3,75
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de monensine sodium n'est pas autorisée	[21]
7. Narasine	Matières premières des aliments pour animaux	0,7
	Aliments composés pour :
	― dindes, lapins, équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines)	0,7
	― autres espèces animales	2,1
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de narasine n'est pas autorisée	[21]
8. Nicarbazine	Matières premières des aliments pour animaux	1,25
	Aliments composés pour :
	― équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines)	1,25
	― autres espèces animales	3,75
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de nicarbazine (seule ou associée à la narasine) n'est pas autorisée	[21]
9. Chlorhydrate de robénidine	Matières premières des aliments pour animaux Aliments composés pour :	0,7
	― oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines)	0,7
	― poulets d'engraissement, lapins d'engraissement, lapins reproducteurs et dindes pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de chlorhydrate de robénidine est interdite (aliments de retrait)	0,7
	― autres espèces animales	2,1
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de chlorhydrate de robénidine n'est pas autorisée	[21]
10. Salinomycine sodium	Matières premières des aliments pour animaux Aliments composés pour :	0,7
	― équidés, dindes, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 12 semaines)	0,7
	― poulets d'engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 12 semaines) et lapins d'engraissement pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de salinomycine sodium est interdite (aliments de retrait)	0,7
	― autres espèces animales	2,1
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de salinomycine sodium n'est pas autorisée	[21]
11. Semduramicine sodium	Matières premières des aliments pour animaux Aliments composés pour :	0,25
	― oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines)	0,25
	― poulets d'engraissement pendant la période précédant l'abattage durant laquelle l'utilisation de semduramicine sodium est interdite (aliments de retrait)	0,25
	― autres espèces animales	0,75
	Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de semduramicine sodium n'est pas autorisée	[21]
[20] Sans préjudice des niveaux autorisés dans le cadre du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (JOUE n° L 268 du 18 octobre 2003, p. 29). [21] Le niveau maximal de la substance dans le prémélange correspond à une concentration qui ne doit pas conduire à un niveau supérieur à 50 % de la valeur maximale établie pour l'aliment lorsque les consignes d'utilisation du prémélange sont respectées.

Article 2 JORFARTI000028243008

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, F. Tuchman Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur, J.-L. Gérard

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2011-708 du 21 juin 2011 (V)

Code de la consommation (V)

Aller plus loin

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