Article 1 JORFARTI000028246774
La décision du 27 septembre 2013 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et 3 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 27 novembre 2013 modifiant la décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 novembre 2013
Publié le29 novembre 2013
PublicationJORF n°0277 du 29 novembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTS1329166S
IdentifiantJORFTEXT000028246766
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 1er, 2, 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret du 31 mai 2012 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. PÉCHENARD (Frédéric) ;
Vu le décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 1er, 4.2.2, 5.1.1.1 et 5.1.1.4 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, notamment ses articles 2, 3, 4, 5 et 6 ;
Vu la décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières,
Décide :
Article 2 JORFARTI000028246775
L'article 1er est ainsi modifié :
a) Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« 1° M. Jérôme AUDHUI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ; » ;
b) Les 1° et 2° deviennent respectivement les 2° et 3°.
Article 3 JORFARTI000028246779
L'article 3 est ainsi modifié :
a) Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« 1° M. Rémi AZAIS, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources ; » ;
b) Les 1°, 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4° et 5°.
Article 4 JORFARTI000028246783
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2013.
F. Péchenard