Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase amorçage »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 2013
Publié le1er décembre 2013
PublicationJORF n°0279 du 1 décembre 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1329292A
IdentifiantJORFTEXT000028253885
RéférenceArrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase amorçage », JO du 1er décembre 2013, NOR PRMX1329292ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028253887

Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase amorçage », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000028253889

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la présidence de la République et de Bpifrance aux adresses suivantes : http://www.elysee.fr et http://www.bpifrance.fr

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028253885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).