Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2013
NatureDécret
Signé le28 novembre 2013
Publié le1er décembre 2013
PublicationJORF n°0279 du 1 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRT1319294D
IdentifiantJORFTEXT000028254224
RéférenceDécret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois », JO du 1er décembre 2013, NOR AGRT1319294DLégifrance →

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois ». Objet : appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits. Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028254229

I. ― Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée" Châtillon-en-Diois ", homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

" 3° Interactions causales.

Au sud du Vercors, dans la partie haute de la vallée de la Drôme, où la lavande fine trouve ses origines, s'est développé un vignoble montagnard sous un climat marqué par les influences méditerranéennes dégradées par les proches reliefs. Ce vignoble est complanté en cépages de régions viticoles septentrionales, comme les cépages gamay N et aligoté B, qui ont été importés en raison de leur capacité d'adaptation aux contraintes, notamment climatiques.

L'homme a sélectionné ces variétés en fonction de leur adéquation aux sols marneux ou calcaires, bien drainés, qui sont disponibles sur les " serres ” (dénomination localement utilisée pour désigner les reliefs et collines) et les coteaux bien exposés. Dès l'époque romaine, les viticulteurs ont planté de la vigne autour de la commune de Luc-en-Diois, dans la vallée du Bez comme dans toute la vallée de la Drôme.

Dans ces vallées, l'homme a dû rechercher les meilleures parcelles sur les " serres ” ou les terrasses, perchées parfois jusqu'à 650 mètres d'altitude, comme sur le territoire de la commune de Laval-d'Aix.

Depuis le principal axe routier, très encaissé par rapport au vignoble, la présence de la vigne semble ténue dans le paysage. En prenant de la hauteur, apparaît un vignoble de montagne émaillé de cabanons et de cabanes de vignerons, témoins de l'activité viticole et par endroits très présents, comme sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois, où pas moins de quatre-vingts sont dénombrés.

La sélection rigoureuse des parcelles, fondée tant sur leurs aptitudes naturelles que sur les usages, permet la récolte de raisins destinés à l'élaboration des vins blancs sur toutes les communes de la zone géographique, mais limite cette possibilité, pour les vins rouges, aux seules communes de Châtillon-en-Diois et de Menglon. En conservant la tradition de récolte manuelle des raisins, les vignerons du Diois contribuent à préserver l'originalité et les caractéristiques de ce vignoble de coteaux.

Le mésoclimat montagnard présent sur ces coteaux permet l'expression d'arômes fruités dans les vins, qui accompagnent la fraîcheur caractéristique des vins rosés et des vins blancs ainsi que la rondeur des vins rouges.

Si la présence de la vigne et du vin est avérée depuis la Gaule romaine, la renommée du vin fut d'abord limitée aux montagnes proches, en raison de la piètre qualité des voies de communication.

Depuis l'extinction, au début du xxe siècle, de l'industrie de la tannerie et du textile, le vin d'appellation d'origine contrôlée " Châtillon-en-Diois ”, comme l'ensemble des appellations d'origine contrôlées vinicoles du Diois, constitue la principale ressource économique de la vallée.

Depuis 1960, une fête du vin est organisée chaque année sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois pour promouvoir les vins. Depuis 1995, cette manifestation a pris le nom de " Festival Arts et Vigne ”, assurant une plus large diffusion de la renommée de ce vignoble. "

II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Châtillon-en-Diois " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 2 JORFARTI000028254231

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA3

Code général des impôts, CGI. (V)
code rural

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028254224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).