Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2013
NatureDécret
Signé le29 novembre 2013
Publié le3 décembre 2013
PublicationJORF n°0280 du 3 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRT1319351D
IdentifiantJORFTEXT000028266883
RéférenceDécret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey », JO du 3 décembre 2013, NOR AGRT1319351DLégifrance →

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey ». Objet : appellation d'origine contrôlée « Bugey » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits. Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028266888

I. ― Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey », homologué par le décret du 9 septembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Interactions causales.

Le massif du Bugey se caractérise par une topographie chahutée liée à une histoire géologique complexe. Ce relief vigoureux, dans un environnement montagnard, a engendré une grande diversité de petits sites aux caractères contrastés. Héritiers de cette mosaïque paysagère, les producteurs, grâce aux savoir-faire acquis de l'expérience de plusieurs générations, ont adapté le travail et le choix des cépages à la diversité des situation ainsi que le choix des assemblages pour l'élaboration des vins. Du fait de ces conditions particulières, a été développée au cours du temps une vocation affirmée de production de vins rouges tanniques, de vins mousseux rosés aromatiques, à Cerdon, de vins blancs vifs, de vins rosés légers, de vins mousseux et pétillants, dont la structure aromatique se complexifie avec la durée d'élevage sur lies fines.

Article (sans numéro) JORFARTI000028266890

Vins tranquilles

Les vins blancs, rouges et rosés trouvent dans les collines morainiques du bassin de Belley des conditions de culture favorables (sols bien drainés, paysages ouverts) permettant aux cépages gamay N, pinot noir N et chardonnay B d'exprimer une souplesse et une vivacité originale. Dans le secteur de Manicle, les parcelles abritées en contrebas d'une falaise calcaire, sur des pentes fortement inclinées, avec des sols issus d'éboulis calcaires, disposent d'un excellent régime hydrique et assurent une belle précocité printanière à la vigne. La tradition locale dit que le sol restitue la nuit la chaleur emmagasinée le jour. Les vins issus du cépage pinot noir N sont dotés d'une belle structure tannique. Le secteur de Montagnieu, le long de la rive droite du Rhône, se distingue par ses pentes abruptes plongeant vers le fleuve. Ici, les producteurs ont favorisé l'implantation du cépage mondeuse N, cépage très exigeant, qui se plaît sur les sols issus d'éboulis fins et à l'alimentation hydrique régulée, où il exprime toute son originalité.

Vins mousseux

Les conditions climatiques de la zone géographique ont joué un rôle majeur dans le développement de la production de vins mousseux. En effet, les températures basses et le long hiver entraînaient des arrêts de la fermentation alcoolique, qui reprenait son cours dès les beaux jours revenus, pour donner un vin peu alcoolisé et mousseux. Au fil des générations, les producteurs ont perfectionné cette technique d'arrêt de fermentation précoce, notamment par la maîtrise du froid, en particulier dans la région de Cerdon.

Vin mousseux de type aromatique

Dans le secteur de Cerdon, les cépages gamay N et poulsard N sont bien adaptés aux fortes pentes marno-calcaire exposées sud-sud-est, en situation fraîche et à une altitude élevée, qui peut parfois dépasser 500 mètres. Ces situations permettent d'obtenir, à maturité, des raisins présentant une acidité favorable à l'élaboration de vins mousseux rosés aromatiques caractérisés par un bon équilibre entre l'acidité et les sucres fermentescibles. La conjonction de ces facteurs a conduit les producteurs à réserver l'élaboration de ce type de vin à cette seule petite région.

Vins mousseux ou pétillants

Les mêmes particularités du climat ont conduit les viticulteurs à élaborer des vins mousseux ou pétillants par seconde fermentation en bouteille. La fraîcheur du climat leur apporte l'acidité nécessaire à l'expression d'arômes élégants et une fraîcheur gustative typique. Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Bugey ” offrent une diversité et une originalité de produits qui se marient à merveille à la riche gastronomie locale. Le plus connu des gastronomes bugistes n'est autre que Jean Antelme Brillat-Savarin, qui fut l'un des plus illustres gastronomes français et l'auteur de la Physiologie du goût. Propriétaire d'un vignoble à Manicle, il ne cessa de promouvoir les vins de la région. Grâce au développement de la vente directe et du tourisme dans le département, les premiers caveaux de dégustation, hauts lieux de la convivialité bugiste, s'ouvrent dès le début des années 1960 et attirent les consommateurs venus pour les vins et les paysages. » II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.

Article 2 JORFARTI000028266891

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA4

Code général des impôts, CGI. (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
règlement (CE) n° 1234/2007

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028266883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).