Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2013
NatureDécret
Signé le29 novembre 2013
Publié le3 décembre 2013
PublicationJORF n°0280 du 3 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRT1319498D
IdentifiantJORFTEXT000028266916
RéférenceDécret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy », JO du 3 décembre 2013, NOR AGRT1319498DLégifrance →

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy ». Objet : appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits. Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028266921

I. ― Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy », homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Interactions causales.

La création et le développement du vignoble d'Irouléguy, qui datent du xiiie siècle, sont très liés à l'activité monastique, dans une région traversée par les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle. Le vignoble s'est implanté dans un secteur présentant un potentiel viticole fort, dû en partie à un relief accidenté de moyenne montagne qui crée des versants ensoleillés et drainants. Souhaitant exporter leur production vers le nord de l'Europe, les bourgeois qui ont repris ce vignoble au xive siècle ont continué à rechercher des sites permettant de produire des vins de qualité. Cette culture de la vigne a permis de valoriser des terres peu fertiles et difficiles à utiliser, notamment grâce à des plantations en terrasse. Les cépages implantés sont originaires essentiellement du piémont pyrénéen et adaptés au climat local doux et pluvieux. Ils supportent bien ces fortes précipitations grâce à l'haize hegoa, vent chaud et généralement sec, de type foehn, qui souffle souvent en automne. Ce vent favorise la maturation du raisin tout en préservant un bon état sanitaire de la vendange. Les pentes des coteaux créent également des conditions topoclimatiques favorables permettant une évacuation de l'eau de pluie excédentaire et, quand elles sont bien orientées, un ensoleillement et des températures supérieurs, bénéfiques à la maturation de la vendange. Ces conditions optimales de localisation du vignoble sont désormais transcrites dans la détermination de l'aire parcellaire délimitée, qui sélectionne les parcelles pentues, ensoleillées, avec un sol relativement drainant. Ces caractéristiques assurent la maturité des raisins dans de bonnes conditions sanitaires ; elles permettent ainsi l'expression des arômes fruités qui caractérisent l'ensemble des vins de l'appellation. L'humidité de la zone apporte l'acidité nécessaire à l'équilibre des vins, en particulier les vins rosés et blancs. Les vins " Irouleguy ” ont bénéficié d'une belle notoriété avant le xixe siècle, qui se développe de nouveau avec l'augmentation du nombre des producteurs et les importants progrès accomplis dans l'expression de leur typicité. »

II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.

Article 2 JORFARTI000028266923

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA4

Code général des impôts, CGI. (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
règlement (CE) n° 1234/2007

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028266916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).