Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2013

NatureArrêté

Signé le26 novembre 2013

Publié le4 décembre 2013

PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 2013

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1328933A

IdentifiantJORFTEXT000028268949

Référence

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial, JO du 4 décembre 2013, NOR INTA1328933A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique central des préfectures du 19 novembre 2013,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028268951

Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Préfectures :
Val-d'Oise	Directeur du respect des lois et des libertés locales.

sont remplacées par les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Préfectures :
Val-d'Oise	Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté.

2° Les mentions :

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières	Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

sont remplacées par les mentions :

Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières	Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000028268952

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, N. Colin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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