Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables ;
Vu la demande présentée par L'Air liquide inspections et services (ALIS) en date du 9 septembre 2013 ;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 30 septembre 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028268963
L'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Paris La Défense Cedex », sont ajoutés les mots : « et, à compter du 1er janvier 2014, 160, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux » ;
2° Les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales ».
II. ― L'article 2 est ainsi modifié :
1° Aux points 7 et 14, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales » ;
2° Aux points 17 et 18, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « l'exploitant » et les mots : « d'Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant ».
Article 2 JORFARTI000028268968
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques, J. Goellner
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement (V)