Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2013
NatureDécret
Signé le2 décembre 2013
Publié le4 décembre 2013
PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRT1319349D
IdentifiantJORFTEXT000028269049
RéférenceDécret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges », JO du 4 décembre 2013, NOR AGRT1319349DLégifrance →

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges ». Objet : appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits. Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028269054

I. ― Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges », homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Interactions causales.

La commune de Nuits-Saint-Georges, située au cœur du vignoble de la côte de Nuits, est tout entière tournée vers l'économie des grands vins de Bourgogne. A son statut de capitale de la côte de Nuits, elle allie le prestige de son vignoble.

Celui-ci se développe largement sur un ample versant exposé au levant et sur son piémont. Cette morphologie a pour conséquences une luminosité abondante et un réchauffement précoce des sols. Les brumes matinales, fréquentes en plaine, n'atteignent pas le coteau. Le substrat du versant, essentiellement calcaire, et le substrat des formations de piémont assurent un drainage efficace et confèrent aux sols une fertilité modérée.

Cette situation crée un site de choix où le cépage pinot noir N, cépage autochtone, peut exprimer pleinement son potentiel. Les vins rouges héritent de ce mésoclimat chaud et de la fertilité modérée des sols un équilibre et une concentration qui révèlent dans la durée une palette aromatique complexe et évolutive.

Le chardonnay B, lui aussi originaire de Bourgogne, trouve sa place dans certaines situations aux sols plus marneux. La maturation y préserve une acidité suffisante pour conférer aux vins blancs élégance et longévité.

Les producteurs cherchent à révéler au mieux les caractères particuliers du milieu naturel de " Nuits-Saint-Georges ” et orientent leurs pratiques, tant à la vigne qu'au chai, afin de révéler ce potentiel. Fortes densités de plantation, maîtrise des rendements et soin de la vendange sont complétés par des techniques de vinification traditionnelles et des élevages longs.

Le relief, la diversité géologique et la variété des sols qui en sont issus génèrent par ailleurs, dans les vins, une grande palette de nuances qui ont incité les producteurs, au fil des générations, à différencier les " climats ” composant le territoire viticole. Ainsi, l'indication, sur l'étiquette des bouteilles, du nom du " climat ” de provenance des raisins est un usage courant. La mention " premier cru ” permet, en outre, de mettre en avant les noms de " climats ” les plus réputés, souvent anciennement connus.

Dès 1816, Jullien cite, en première classe, le lieudit " Saint-Georges ”, sur la commune de Nuits-Saint-Georges, ainsi que le " Clos de Premeau ”, sur la commune de Premeaux-Prissey, et, en deuxième classe, l'ensemble du vignoble des deux communes. Le classement du comité de viticulture de l'arrondissement de Beaune, en 1860, relève environ 300 hectares " de vignes de vins fins ” pour les deux communes, dont 100,53 hectares en " 1re classe ”. Ce classement orientera la reconnaissance des futurs " climats ” reconnus sous la mention " premier cru ”.

En 1934, en pleine période de difficultés économiques pour la Bourgogne, quelques producteurs " nuitons ” se rassemblent pour créer la " Confrérie des chevaliers du tastevin ”. Cette association, archétype des confréries vineuses, a pour but d'assurer la promotion et le rayonnement des vins de Bourgogne dans le monde entier. Elle a maintenant son siège au château du Clos de Vougeot, en dehors de la ville. La confrérie a efficacement contribué à la perpétuation de l'image prestigieuse des vins de Bourgogne et les vins de " Nuits-Saint-Georges ” en ont tiré bénéfice.

Les vins de " Nuits-Saint-Georges ” sont connus du fond des océans jusque sur la Lune ! En effet, la mission Apollo 15 a déposé, en 1971, une étiquette de " Nuits-Saint-Georges ”, cuvée " terre-lune ”, et baptisé un des cratères lunaires " Cratère Saint-Georges ”. L'appellation d'origine contrôlée " Nuits-Saint-Georges ” est aussi la marraine du sous-marin nucléaire Le Rubis. La réputation des vins rouges de " Nuits-Saint-Georges ” est internationale. »

II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.

Article 2 JORFARTI000028269056

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA4

Code général des impôts, CGI. (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
règlement (CE) n° 1234/2007

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028269049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).