Article 1 JORFARTI000028269251
La trésorerie de Nîmes banlieue est regroupée sur la trésorerie de Nîmes municipale, renommée Nîmes agglomération (Gard).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2013
Publié le4 décembre 2013
PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDE1327470A
IdentifiantJORFTEXT000028269246
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028269252
La trésorerie de Nîmes banlieue (Gard) est supprimée.
Article 3 JORFARTI000028269253
Le classement du poste comptable, restructuré en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 4 JORFARTI000028269254
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014.
Fait le 26 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon