Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-1110 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2013
NatureDécret
Signé le2 décembre 2013
Publié le5 décembre 2013
PublicationJORF n°0282 du 5 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRT1319331D
IdentifiantJORFTEXT000028271868
RéférenceDécret n° 2013-1110 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres », JO du 5 décembre 2013, NOR AGRT1319331DLégifrance →

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres ». Objet : appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits. Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028271873

I.-Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Graves de Vayres ", homologué par le décret du 12 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

" 3° Interactions causales.

En apportant de la fraîcheur en été et des brouillards à l'automne, le méandre de la Dordogne crée au sein de la zone géographique un mésoclimat tout à fait favorable à la maturation des raisins noirs et à la surmaturation des raisins blancs. Ce mésoclimat permet l'expression d'arômes de fruits rouges dans les vins rouges et une vivacité caractéristique qui soutient une structure aromatique fondée sur le fruité dans les vins blancs.

Cette appellation d'origine contrôlée, dont le nom fait référence à la caractéristique principale de ses sols viticoles, a très tôt fait l'objet d'une délimitation parcellaire fondée sur un critère objectif : " est considérée comme graveleuse toute parcelle où la grave se trouve à moins de 50 cm de la surface du sol ”. Ainsi, seules les parcelles situées sur les terrasses argilo-graveleuses sont classées au sein de l'aire parcellaire.

La faible fertilité des sols graveleux impose une conduite sélective du vignoble. La densité de plantation est adaptée aux caractéristiques des sols : elle se traduit par des règles d'écartement maximum entre les rangs et une charge maximale à la parcelle limitées, tout comme le nombre maximal de grappes par pied.

L'influence anglaise, avec le mariage d'Aliénor d'Aquitaine et Henri Plantagenet et la fin de la guerre de Cent Ans, a permis d'asseoir la notoriété de ces vins outre-Manche. Par la suite, la situation de carrefour géographique de Vayres en fait une halte importante et régulière pour les rois de France, assurant la diffusion des vins dans les pays ibériques.

Dès le milieu du xixe siècle, dans les éditions de Bordeaux et ses vins, Cocks et Féret témoignent : " Sans prétendre rivaliser avec les Médoc ou les Saint-Emilion, les vins rouges des Graves de Vayres sont néanmoins pleins de délicatesse. Les premiers crus sont très recherchés du commerce pour leur corps et leur finesse et peuvent être classés parmi les meilleurs vins du Libournais, immédiatement après les deuxièmes crus de Pomerol. Quant aux vins blancs, ils restent toujours en faveur auprès des amateurs du Nord de la France et ils ont acquis une place non négligeable sur plusieurs marchés étrangers. ”

Le nom de l'appellation d'origine contrôlée, mentionnée également dans les prix courants de Horeau-Beylot et Cie (1890), Jacquet et Fils (1895), Legendre et Cie (1898), négociants à Libourne, ainsi que dans les registres d'inventaires et de commerce de nombreuses maisons bordelaises figure sur des étiquettes imprimées depuis 1904 et dans l'exposition du sieur Béchaud à la foire aux vins de Bordeaux en novembre 1909.

A partir des années 1950, ces vins prennent une place importante sur les marchés étrangers et particulièrement en Allemagne.

Les vins des " Graves de Vayres ”, fruits de l'interaction entre un milieu géographique riche et original et une communauté humaine ayant su mettre en valeur ses vins, continuent de séduire de nombreux consommateurs à travers le monde. "

II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Graves de Vayres " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.

Article 2 JORFARTI000028271875

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA4

Code général des impôts, CGI. (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
règlement (CE) n° 1234/2007

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028271868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).